Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : [Date]

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les transactions conclues
sur le site internet Boutique Events (ci-après dénommé "le Site"). En validant une commande, le
client accepte pleinement et sans réserve les présentes CGV.

1. Identification de la société
Nom de l’entreprise : Boutique Events
Forme juridique : SAS
Adresse : 4 rue des Floralies, 312910 Gardouch, France
Téléphone : +33 (0) 5 32 58 54 14
E-mail : contact@boutique-events.com
Numéro SIREN : 929 765 865 RCS Toulouse
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 42929765865
2. Produits et services
Boutique Events propose [décrivez vos produits/services, par exemple : des articles événementiels,
des services de planification d’événements, etc.].
Les descriptions, photos et caractéristiques des produits sont fournies à titre indicatif. Bien que nous
nous efforcions d’assurer l’exactitude des informations, des variations peuvent survenir.

3. Prix
Les prix affichés sur le Site sont en euros (€) et incluent la TVA au taux applicable.

Frais de livraison : Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande et sont à la
charge du client.
Boutique Events se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront
facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
4. Commande
Pour passer commande :

Ajoutez les produits souhaités à votre panier.
Remplissez les informations de facturation et de livraison.

Validez la commande après avoir pris connaissance des présentes CGV.
Effectuez le paiement via les moyens sécurisés proposés sur le Site.
Confirmation de commande : Un e-mail de confirmation sera envoyé après validation de la
commande. Boutique Events se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de
problème de paiement ou d’informations incomplètes.

5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont :

Carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.)
[Autres moyens de paiement, comme PayPal, si applicable]
Toutes les transactions sont sécurisées grâce à notre prestataire de paiement [nom du prestataire].

6. Livraison
Zones de livraison : Boutique Events livre en [indiquez vos zones de livraison, par exemple : France
métropolitaine, Europe].
Délais de livraison : Les délais sont indiqués au moment de la commande. En cas de retard, le client
sera informé par e-mail.
Frais de livraison : Ils sont calculés en fonction de la destination et du poids des articles commandés.
En cas de non-réception ou d’article endommagé, le client doit signaler le problème à Boutique
Events dans un délai de 48 heures après réception.

7. Rétractation et retours
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose de 14 jours à
compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation.

Pour exercer ce droit :

Informez-nous de votre décision par e-mail à contact@boutique-events.com.
Retournez les produits dans leur état d’origine, accompagnés de la facture.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf si le produit est défectueux ou non conforme.
Le remboursement sera effectué sous 14 jours après réception des articles retournés.

8. Garanties légales
Boutique Events respecte les garanties légales prévues par le Code de la consommation :

Garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants)
Garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)
En cas de problème, contactez-nous à contact@boutique-events.com.

9. Responsabilité
Boutique Events ne peut être tenue responsable des dommages résultant d’un mauvais usage des
produits vendus ou d’une impossibilité temporaire d’accès au Site.

10. Protection des données personnelles
Les données collectées lors de vos commandes sont traitées conformément à notre Politique de
Confidentialité.

11. Médiation et litiges
En cas de litige, le client peut recourir à un médiateur agréé :

Médiateur : [Nom du médiateur]
Site web du médiateur : [Lien]
En dernier recours, les tribunaux français seront compétents pour tout litige lié aux présentes CGV.